La loi Robien en France

La loi Robien

Votée en 2003 et complétée en 2012 et 2013, la loi Robien permet aux investisseurs de constituer un portefeuille de biens locatifs bénéficiant d'une réduction significative des impôts. La loi Robien comprend deux sous-systèmes: le « classique » Robien et Robien « réorienté » le premier permet de dévaluer de 65% la valeur de la propriété de 15 ans (investissements réalisés jusqu'au 31 Août 2006), le deuxième système permet d'acquérir 50% de l'investissement sur 9 ans (investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009). L'investisseur pourrait récupérer le prix d'achat de la propriété, en plus des coûts d'acquisition et de recrutement (frais juridiques, les taux de prêt, les commissions des agents immobiliers, etc.).

Le logement en France

Dans le cadre de la construction de logements, l'investisseur pourrait dévaluer le prix d'achat du terrain (y compris les frais), en plus du prix de la construction de la maison (honoraires d'architectes, etc.). En cas de conversion d'une maison qui n'était pas initialement prévue pour l'hébergement, la déduction est calculée sur le prix d'achat plus le montant du travail. Pour plus d'informations: defiscaliser.me. La propriété doit être louée pour un minimum de 9 ans. Le loyer doit être effectif et continu, et doit être lié à une maison vide, à utiliser comme résidence principale du locataire. La violation de cet engagement de location implique la remise en cause de la dépréciation de Robien (sauf cas particuliers tels que décès ou invalidité).

La loi Robien pour les français

La loi Robien


Le dispositif mit en place

Selon la loi de Robien, les limites maximales de location sont fixées par les autorités fiscales (et réévaluées chaque année) et varient selon les régions. À Paris, les plafonds de location de Robien sont inférieurs aux frais habituels; D'un autre côté, c'est le contraire dans la province. En échange de cet effort financier de l'acheteur qui contribue à la construction de la maison lorsque vous optez pour le dispositif Robien, les autorités fiscales accordent une réduction des impôts, ce qui contribue à financer l'achat de propriétés. Avant de répondre à la question, il convient de rappeler que le rachat de prêts immobiliers est un processus financier qui réduit le montant des paiements mensuels.

Tirer des avantages

Cette aide est possible en prolongeant la durée du prêt, mais aussi en jouant avec le taux d'intérêt. En neuf ans, 50% sont déduits (6% pour 7 ans et 4% des 2 dernières années du prix d'achat de votre revenu immobilier). Le déficit immobilier est attribuable au revenu global jusqu'à 10 700 € / an. Pour bénéficier des avantages fiscaux, l'investisseur ne doit pas oublier de soumettre la demande au moment du dépôt de la déclaration de revenus pour l'année d'achat de la propriété. Pour ce faire, vous devez joindre une déclaration à la déclaration de revenus: l'option est conforme à un modèle standard et l'engagement de louer cette maison nue comme résidence principale.